1. Prix

Modification de commandes confirmées :
Si un acheteur désire modifier les dispositions d’une commandeconfirmée, il assume les frais supplémentaires occasionnés par ces modifications.

2. Livraison

VERTIGO SA se réserve le droit de facturer au client des frais de transport variables notamment en fonction de critères tels que les conditions d’accès sur les chantiers. En règle générale, se référer aux indications visibles sur le devis, au cas par cas.

VERTIGO SA s’efforce de respecter les délais de livraison; cependant, les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Tout droit à des dommages-intérêts suite au non respect des délais de livraison est exclu.

3. Garantie

3.1 Obligation de contrôle et de réclamation du client, délai de réclamation

Le client, ou une personne mandatée par ses soins, doit examiner la marchandise dès sa livraison. Les dommages de transport et les défauts visibles lors de ce contrôle de réception doivent être signalés à VERTIGO SA immédiatement à la livraison.

3.2 Exclusion de garantie

Les défauts causés par un traitement incorrect par le client ou par une personne mandatée par ses soins sont exclus de la garantie. La garantie d’usine de tous les produits vendus par VERTIGO SA, est de deux ans à compter de la date de la facture finale.

3.3 Effet

En cas de réclamation pour défaut, soumise dans les délais, seul un échange ou un rabais sur le prix de vente de la marchandise pourront être envisagés. Toute autre responsabilité ou revendication pour salaires, frais de transport, dommages et intérêts, manque à gagner, intérêts de retard, amendes conventionnelles, dégâts matériels et frais de remplacement seront rejetées.

3.4 Installation / Montage

Les installations électriques (pose de luminaires) doivent être effectuées par des professionnels (électriciens). Il revient au client de respecter ces directives. VERTIGO SA décline toute responsabilité en la matière.

VERTIGO SA n’est pas responsable si, lors d’installation de dressings ou de portes, des défauts techniques de construction sur le chantier, cachées ou apparentes, empêchent la bonne installation de nos produits, ou avec le temps dérèglent ou endommagent leur qualité.

4. Retours

Aucun retour de marchandise, conforme à la commande et en parfait état, ne sera accepté.

5. Paiements

Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables comme suit :

100% à la commande

6. Réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral de la facture, la marchandise livrée demeure la propriété de VERTIGO SA. Le client a l’obligation deprendre les mesures nécessaires à la protection de la propriété de VERTIGO SA. Il autorise notamment VERTIGO SA, à la conclusion du contrat, à faire enregistrer à ses frais la réserve de propriété dans les registres publics conformément à la loi et à remplir toutes les formalités relatives.

7. Droit de résiliation

Les changements intervenant dans la situation du client, tels que retards, difficultés et cessation de paiement, décès, ainsi que la mise aux poursuites, la tenue de procès importants, etc., donnent droit à la résiliation immédiate d’éventuels engagements de livraison. Le paiement d’éventuelles créances de VERTIGO SA est alors aussitôt exigible.

8. For juridique

Le for est Genève. VERTIGO SA peut poursuivre le client à son domicile, au domicile de son entreprise ou devant tout autre tribunal compétent.

9. Acceptation des conditions de vente et de livraison

Toutes les livraisons s’effectuent exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison qui, dès la commande passée, sont considérées comme acceptées. Toute dérogation à ces conditions nécessite notre accord écrit.

décembre 2019 VERTIGO SA